C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure destinée à la recevoir et sur laquelle sont notamment écrits, conformément à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les mots «Bulletin de vote - Président» ou «Bulletin de vote - Administrateur», selon le cas. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure pré-adressée au secrétaire, qu’il cachette également. Puis, il inscrit son numéro de permis et appose sa signature dans l’espace qui est réservé à cette fin sur l’enveloppe extérieure et la transmet au secrétaire avant l’heure fixée pour la clôture du scrutin.

Décision 2000-03-09, a. 24.